Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AC EYEWEAR, exerçant sous l'enseigne Berlioz Eyewear, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Berlioz Eyewear.
2. Identification de la Société
- Raison sociale : AC EYEWEAR
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 euros
- Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
- SIREN : 938 266 921
- Numéro de TVA : FR67938266921
- Contact : orders@berliozeyewear.com
3. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance de produits entre Berlioz Eyewear et l'Acheteur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition par Berlioz Eyewear.
4. Produits
Berlioz Eyewear propose à la vente des lunettes neuves. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet. L'Acheteur est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Berlioz Eyewear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l'adresse électronique fournie par l'Acheteur.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier en fonction de la destination. Berlioz Eyewear ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
11. Données personnelles
Les informations collectées par Berlioz Eyewear lors d'une commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Berlioz Eyewear sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société.
14. Acceptation des CGV
En validant sa commande, l'Acheteur déclare accepter sans réserve les termes des présentes CGV.
Dernière mise à jour : 23 décembre 2024